Loi Scellier, exemple

Écrit par les experts Ooreka

La loi Scellier permet de déduire de vos impôts 6 à 21% du montant du bien acquis.

ATTENTION : La loi Duflot avait remplacé la loi Scellier au 1er janvier 2013. Depuis le 1er septembre 2014, c'est la loi Pinel qui est en vigueur.

Exemple loi Scellier
  • Vous achetez un logement neuf (ou en l'état futur d'achèvement).
  • Vous le mettez en location nue pendant 9 ans à 15 ans.
  • Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 6 à 21% de la valeur du bien acquis (dans la limite de 300 000 €).
  • La réduction d'impôt est étalée sur la période de location.

Il existe plusieurs dispositifs : Scellier simple (aujourd'hui peu intéressant), Scellier BBC, Scellier Social et Scellier Outre-Mer.


La loi Scellier s'applique le plus souvent pour le Scellier BBC et le Scellier BBC Social. En effet, la plupart des biens éligibles à la loi Scellier sont aujourd'hui des logements basse consommation.

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Exemple de la loi Scellier

Le tableau ci-dessous simule la réduction d'impôt obtenue via les dispositifs Scellier BBC et Scellier BBC Social pour 3 niveaux d'investissements différents : 100, 200 et 300 000€.

Réduction d'impôt
Investissement Scellier BBC
(13% sur 9 ans)
Scellier BBC social
(13% sur 9 ans
puis 1,33% par an pendant 6 ans)
100 000 € 13 000 €
1 444 € par an sur 9 ans
21 000 €
1 444 € par an sur 9 ans
1 333 € par an de l'année 10 à 15
200 000 € 26 000 €
2 889 € par an sur 9 ans
42 000 €
2 889 € par an sur 9 ans
2 667 € par an de l'année 10 à 15
300 000 € 39 000 €
4 333 € par an sur 9 ans
63 000 €
4 333 € par an sur 9 ans
4 000 € par an de l'année 10 à 15

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La loi Scellier a pris fin en décembre 2012 et a été remplacée par la loi Duflot début 2013. Depuis le 1er septembre 2014, la loi Pinel remplace la loi Duflot.

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