Scellier et réduction d'impôt

Écrit par les experts Ooreka

La loi Duflot avait remplacé la loi Scellier au 1er janvier 2013. Depuis le 1er septembre 2014, c'est la loi Pinel qui est en vigueur.

Réduction d'impôt

Le calcul de la réduction d'impôt Scellier a le mérite d'être très simple : 13 à 21% du montant du bien acquis (plafonné à 300 000€).

Le tableau ci-dessous vous montre les quelques subtilités de la réduction d'impôt Scellier :

Loi Scellier Scellier simple Scellier BBC Scellier social (intermédiaire) Scellier Outre-Mer
Réduction d'impôt
  • 13% du montant du bien acquis ou construit en 2011.
  • 6% pour un bien acquis ou construit en 2012 (si le permis de constuire est antérieur au 31/12/2011).
  • 22% du montant du bien acquis ou construit en 2011.
  • 13% pour un bien acquis ou construit en 2012.
  • Jusqu'à 21% pour un logement intermédiaire BBC loué 15 ans.
  • Réduction de la loi Scellier simple ou BBC selon le cas.
  • Plus 1,33% par an au-delà des 9 ans et jusqu'à 15 ans : soit 1,33% × 6 ans = 8%.
  • 36% pour les biens acquis ou construits avant le 31 décembre 2011
  • 24% pour les biens acquis ou construits jusqu'au 31 décembre 2012
Revenus fonciers
  • Déduction des charges réelles.
  • Déduction des intérêts d'emprunt.
  • Déduction des charges réelles.
  • Déduction des intérêts d'emprunt.
  • 30% d'abattement sur les loyers.
  • Déduction des intérêts d'emprunt.
  • Déduction des charges réelles.
  • Déduction des intérêts d'emprunt.

Si la réduction d'impôt sur une année n'est pas supérieure à votre impôt, vous pouvez reporter le solde sur les années suivantes jusqu'à la sixième année inclusivement.

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La loi Scellier a pris fin en décembre 2012 et a été remplacée par la loi Duflot début 2013. Depuis le 1er septembre 2014, la loi Pinel remplace la loi Duflot.

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