Scellier : quel traitement fiscal pour les revenus fonciers ?

Écrit par les experts Ooreka

ATTENTION : La loi Duflot avait remplacé la loi Scellier au 1er janvier 2013. Depuis le 1er septembre 2014, c'est la loi Pinel qui est en vigueur.

Revenus fonciers

En louant votre bien acheté en Loi Scellier, vous générez des loyers appelés revenus fonciers sur lesquels vous devrez payer des impôts.

Vous pourrez cependant diminuer ces revenus d'un certain nombre de charges :

Charges locatives :

  • Scellier Social : déduction forfaitaire de 30% du montant des loyers.
  • Scellier : déduction des charges réelles :
    • Taxe foncière.
    • Dépenses de réparation et d'entretien.
    • Primes d'assurance.
    • Les frais de rémunération des concierges, honoraires, commissions.
    • Frais de procédure.
    • Les autres frais de gestion sont déductibles pour un montant forfaitaire de 20 € par local.

Intérêts :

  • Les intérêts d'emprunt.
  • Les frais d'assurance liés à l'emprunt.

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NB : La loi Scellier a pris fin en décembre 2012 et a été remplacée par la loi Duflot début 2013. Depuis le 1er septembre 2014, la loi Pinel remplace la loi Duflot.

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