Scellier BBC

Écrit par les experts Ooreka

LOGEMENT BBC : La loi Duflot avait remplacé la loi Scellier au 1er janvier 2013. Depuis le 1er septembre 2014, c'est la loi Pinel qui est en vigueur.

Avec la loi Scellier BBC, obtenez une réduction d'impôt jusqu'à 21% du prix d'acquisition pour l'achat d'un logement intermédiaire.

Le Scellier BBC, pour Bâtiment Basse Consommation, procure un avantage fiscal très important pour les investisseurs.

Si le logement neuf BBC est mis en location en logement intermédiaire (loyer plafonné et accès conditionné à des seuils de revenu), la réduction d'impôt est maximale.

Scellier BBC intermédiaire : jusqu'à 63 000 € d'économie d'impôt, soit 21% de la valeur du bien

  • Vous achetez un logement BBC neuf (ou en l'état futur d'achèvement).
  • Vous le mettez en location nue pendant 9 ans à 15 ans.
  • Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 13 à 21% de la valeur du bien acquis, dans la limite de 300 000 €, soit 63 000€ (21% × 300 000).
  • La réduction d'impôt est étalée sur la période de location.
Bâtiment basse consommation

Exemple

  • Vous achetez un bien BBC neuf pour 100 000 €
  • Vous le mettez location en respectant les plafonds de loyer et de revenu pour entrer dans le cadre du logement intermédiaire.
  • Vous pouvez déduire de vos impôts 21 000 € :
    • 1 444€ par an les 9 premières années.
    • 1 333€ par an les 6 années suivantes.

À noter : la défiscalisation Scellier BBC est possible avec seulement quelques milliers d'euros à investir, avec les SCPI Loi Scellier BBC.

Bâtiment Basse Consommation : la nouvelle norme pour les économies d'énergie

Un bâtiment basse consommation se caractérise par :

  • une orientation choisie pour profiter au maximum de la lumière naturelle ;
  • une isolation renforcée et une étanchéité à l'air élevée, pour limiter les déperditions de chaleur ;
  • des moyens de chauffage économes (comme la pompe à chaleur, la chaudière à condensation, la chaudière au bois, etc.).

Suite au Grenelle de l'Environnement, la norme BBC (Bâtiments Basse Consommation) sera rendue obligatoire pour toute nouvelle construction à partir du 1er janvier 2013, à la place de la Réglementation Thermique 2005 (RT 2005) qui fait référence aujourd'hui.

La consommation moyenne d'énergie primaire des constructions neuves devra passer de 150 kWh/m²/an aujourd'hui, à 50 kWhEP/m²/an au 1er janvier 2013.

Cependant, cette valeur est pondérée en fonction de la zone climatique (entre le nord et le sud) et de l'altitude du bâtiment (plus de 400 puis plus de 800 mètres).

Le Scellier BBC anticipe la future évolution de la réglementation thermique, en favorisant dès aujourd'hui les constructions économes en énergie.

Le dispositif de la loi Scellier BBC

La loi Scellier comprend 4 dispositifs : le Scellier de base, le Scellier intermédiaire, le Scellier BBC et le Scellier Outre-Mer.

Pour un avantage fiscal maximal, le Scellier BBC est cumulable avec le Scellier intermédiaire.

  • Le Scellier BBC s'applique aux bâtiments construits selon la norme « bâtiment basse consommation ». Il donne accès à une réduction d'impôt de 22% du montant du bien pour un achat en 2011, et de 13% en 2012.
  • Le Scellier intermédiaire ajoute un complément de réduction d'impôt de 1,33% par année supplémentaire de location au-delà des 9 ans initiaux, jusqu'à 15 ans (soit 8% de plus, ce qui permet de monter jusqu'à 21%), mais avec quelques contraintes supplémentaires.

Pour la déclaration des revenus fonciers, le dispositif Scellier BBC ouvre droit à :

  • la déduction des charges réelles,
  • et la déduction des intérêts d'emprunt.

Dans le cas d'un logement Scellier BBC intermédiaire, une déduction supplémentaire de 30% sur les loyers est applicable.

Les conditions du Scellier BBC

  • Bâtiment construit selon les normes « basse consommation ».
  • Investissement en Zone A, A bis, B1 ou B2.
  • Engagement de location de 9 ans, pour un usage d'habitation.
  • Respect d'un plafond de loyer.

À noter : il est possible de louer à ses ascendants et descendants s'ils sont hors du foyer fiscal.

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La loi Scellier a pris fin en décembre 2012 et a été remplacée par la loi Duflot début 2013. Depuis le 1er septembre 2014, la loi Pinel remplace la loi Duflot.

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