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Dernières questions / réponses

Scellier sans locataire depuis 2 ans

Avant tout bonjour et merci de votre aide. Je possède un appartement en loi Scellier pour lequel depuis le départ j'ai eu des soucis de locataire qui ne payait pas et un centre de gestion pour lequel je m'arrachait les cheveux . L'assurance n'a pas remb (...)

06/06/17

1 réponse d'expert

Bonjour est que je peux vendre un appart lois cellier 2010 une foi divorcée

Je devrait garder un appart acheté en 2010 est ce que je pourrait le vendre après mon divorce et est ce que les impôt vont me réclamer le crédit d impot

29/05/17

2 réponses d'experts

Faire demande de logement mais je n'est pas de feuille dimpostion comment faire?

Je suis rattaché à mes parent pour les impot étant en conflit avec mes parents il ne veulent pas me donnée la feuille d'imposition . Je suis en train de faire une demande de logement et on me demande l'avis d'imposition mais je ne peut pas me la procuré (...)

17/04/17

1 réponse d'expert

ML
Revente appartement acheté en loi SCELLIER

Bonjour, J'ai acheté un appartement en loi Scellier en Juillet 2009. Le bien a été livré et loué en septembre 2009. Depuis, il n'est jamais resté plus de 2 mois sans locataires. J'ai aussi eu des impayé pendant 10 mois. Quand puis-je le revendre? (me (...)

21/03/17

2 réponses d'experts

Scellier classique : durée de défiscalisation ?

Nous avons acquis un bien en loi scellier classique fin 2009. Pouvons-nous prolonger de 6 ans (2*3 ans) la durée de défiscalisation ? Merci pour votre éclairage.

17/03/17

1 réponse d'expert

comment savoir plafond loi scellier

puis je prendre un locataire veuve avec des revenus annuels de plus de 40000 sous la loi Scellier

04/03/17

2 réponses d'experts

FC
Quel est le plafond de ressources de mon futur locataire à compter du 01/04/47 ?

Bonjour, Le logement est un T3 à Poitiers dans le cadre de la loi Scellier intermédiaire. Sur quelle année doit porté le plafond ? Mon futur locataire pourra être une personne seule ou un couple. Je vous remercie par avance.

01/03/17

1 réponse d'expert

Comment renoncer a un scellier

Bonjour, J ai effectuer un investissement scellier qui a démarré en janvier 2015 pour un achat effectuer le 28 janvier 2012. Ma locataire m a annoncé qu' elle allait quitter le logement. Habitant actuellement chez mes parents , je souhaiterais prendre c (...)

25/02/17

1 réponse d'expert

Quid du credit d'impot Scellier en cas d'interruption de la location?

Bonjour, Depuis 5 ans je loue mon appartement (acquis en loi Scellier) à la même personne. De nouveaux locataires arrivés dans l'immeuble font régulièrement un bruit insoutenable et mes locataires ont décidé de déménager. Des mesures d'expulsion ont ét (...)

16/02/17

1 réponse d'expert

Scellier outre mer : reprise d impôt effectuée si je deviens non résident ?

Je bénéficie de la réduction Scellier outre mer depuis 6 ans en respectant toutes les conditions. J envisage de devenir non résident fiscal en2017, ma réduction d impôt sera t elle remise en cause à partir de 2017 seulement , ou rétroactivement depuis l o (...)

10/02/17

2 réponses d'experts

FC
Faut il compter la surface des terrasses dans les m2 pour une location Scellier

Quelle est la surface pour un studio de 31 m2 avec une terrasse de 16 m2 à Aix en Provence ?

10/01/17

1 réponse d'expert

Puis - je vendre la place de parking de mon appartement loué en scellier ?

Bonjour J'ai acquis un appartement que je loue en scelliee depuis janvier 2014. Je souhaite vendre la place de parking qui n'ai pas utilisé par la locataire. Est ce possible ? Quelles démarches dois je effectuer pour la vente? Je vous remercie d'ava (...)

08/01/17

2 réponses d'experts

FC
Quelle date de vente possible pour un investissement Scellier ?

Bonjour, j'ai fait l'acquisition d'une maison en 2010 dans le cadre du dispositif Scellier. Je voudrais savoir si la durée de neuf ans pendant laquelle le bien doit être mis en location démarre à la date d'entrée du premier locataire ou si elle démarre d (...)

29/12/16

1 réponse d'expert

Cession d'un Scellier avant les 9 ans: quid du futur propriétaire et la défisc?

Bonjour, Pour des raisons personnelles, mon ex mari et moi avons choisi de vendre un studio de 2011, soumis à la Loi Scellier. Savez-vous si le futur propriétaire, un particulier, peut bénéficier des 4 ans restants de défiscalisation ? Merci, Cordialem (...)

28/12/16

3 réponses d'experts

Comment éviter un redressement loi Scellier?

Bonjour, un agent des impôts m'a demandé certaines doc justificatifs, notamment la demande de permis de construire dans le cadre d'un investissements Scellier. J'ai à l'époque fait ma demande de permis de construire en 2006 (permis accordé en Septembre) (...)

28/11/16

2 réponses d'experts

Ma grand-mère est-elle une personne à charge ?

Bonjour, Je donne 300€/mois à ma mère pour l'aider à subvenir à ses besoins. Est-ce qu'elle est considérée comme une "personne à charge" pour le calcul des plafonds de revenus du dispositif Scellier intermédiaire ? Je précise que ces dons sont récents (...)

28/11/16

1 réponse d'expert

Dépenses supérieures à la défiscalisation

Bonsoir, Si je n'avais pas pris d'appartement en loi Scellier je paierai 3 000 euros d'impôts sur le revenu. Mon appartement me coûte environ 9 000 euros (crédit, frais de syndic ...) par an et je perçois environ 4 000 euros de loyer par an. Il me coûte (...)

23/11/16

2 réponses d'experts

Peut-on louer un appartement à une profession libérale plutôt qu'à un particulie

Pas de contexte particulier. Contrat Scellier 2011. La copropriété tolère la location à une profession libérale.

16/11/16

1 réponse d'expert

Comment se passe la défiscalisation lorsque le bien n est plus loué ?

Bonjour, notre bien est loué depuis 6 ans dans le cadre de la loi scelliez. Depuis août plus de locataire, en attente d en retrouver. Comment se passe la défiscalisation si le logement reste vacant ? Merci de votre réponse.

13/11/16

2 réponses d'experts

passation de loi scellier

Bonjour je suis en train de vendre mon logement qui en loi scellier depuis 2011 mais j 'ai des personnes qui me propose acheter le logement en investissement locatif pour récupérer la loi scellier de mon appartement pour profiter de sa défiscalisalisatio (...)

01/11/16

2 réponses d'experts

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Défiscalisation

bonjourJ'ai signé chez le notaire en décembre 2011 pour un achat en VEFA qui sera livré en décembre 2013. Puis je défiscaliser sur mes revenus 2013 même si le locataire n'entre dans les lieux qu'en début 2014 ?

01/02/17

1 réponse d'expert

RP
Imposition sur les revenus fonciers

Bonjour, J'ai acquis un logement en 2010 (Signature chez le Notaire en Décembre 2010)  vue de le louer en Scellier. Quelles sont les conséquences sur mon imposition, si je ne prends pas de cédit ? Je n'aurai pas d'intérêts d'emprunt et les frais d (...)

01/02/17

1 réponse d'expert

JS
Quel est le montant minimal à investir pour que cela soit profitable ?

quel est le montant minimal a investir pour que ce soit intéressant (disons 1000 euros par an de diminution d'impots) ?

01/02/17

1 réponse

Calcul du loyer

en loi Scellier pour un appartement acheté en janvier 2009, livré en mars 2011 sur Lyon, quelle est la surface à prendre en compte pour calculer le loyer maximum ? L'appartement fait 42.5m2 + une loggia de 4m2. Peut on pondérer la surface de la logg (...)

01/02/17

1 réponse

peut on revendre le bien au bout de 9 ans à partir de la date d'achat ou après 9

Peut on revendre le bien 9 ans à partir de la date d'achat ou après 9 ans de location ferme? Loi Sellier

01/02/17

1 réponse d'expert

Questions sur le BBC social

Bonjour, Si j'achète n'importe quelle maison aux normes BBC dans une zone B2. Est-ce que cette maison est d'office éligible au dispositif scellier social de defiscalisation ? ou doit-on passer par une sorte d'"homologation" pour pouvoir défiscaliser? Me (...)

01/02/17

1 réponse d'expert

Loi Scellier

bonjour, j'aimerai savoir si il est possible de disposer de la loi scellier ou autre loi ,pour l'achat d'une maison ancienne en franche comté et y mettre des locataires. que puis-je avoir comme avantage? car la maison ne figure pas dans la zone de la loi (...)

01/02/17

1 réponse

Défiscalisation de l'investissement en l'absence de locataire

merci de m'indiquer si l'absence de locataire pour un investissement en loi scellier a un impact sur la défiscalisation ?

01/02/17

1 réponse

Le concubinage compte t'il comme situation familial en couple ?

Bonjour, Puis-je signer un baille avec ma conjointe pour bénéficier du plafond "couple" de la loi scellier ? Cependant celle-ci est à la recherche d'un emploi et n'a donc aucun revenu. ( Je dépasse a moi seul le plafond "personne seul" ) Cordialement, (...)

01/02/17

1 réponse d'expert

Loyer au dela du plafond Scellier

Bonjour,A la recherche d'une location, je remarque que beaucoup de logements proposés en bail Scellier (notamment via des agences) ont un loyer supérieur au plafond pour les secteurs concernés. Est ce normal? La présence d'un garage justifie elle d'une te (...)

01/02/17

2 réponses

Revente de maison en Scellier

Bonjour, j'ai fais construire une maison avec obtention du Permis en 2010 et achevement décembre 2011, je souhaiterais la vendre à un investisseur pour qu'il fasse du SCELLIER - Est ce possible?

01/02/17

1 réponse

Puis-je bénéficier des avantages de la loi Scellier ?

Bonjour, J'ai acquis un terrain dans la commune de GROSTENQUIN 57 660. Je souhaite y construire une habitation destinée à la location. Pour financer mon projet, je vais devoir emprunter de l'argent et pour cela j'ai appris qu'il existait cette loi " (...)

01/02/17

2 réponses d'experts

BD
FL
Année de livraison VEFA et année pour la défiscalisation

j'ai signé une réservation octobre  2009 ,l'acte en 2010 et la livraison en 2010 pour une maison en scellier . Je viens de signer une réservation le 30/12/2010 pour un appartement . Est-ce que je pourrais bénéficier 2 ans  de 25% ? Est-ce que c'est (...)

01/02/17

1 réponse

loi scellier SOCIAL étudiant qui figure sur l'avis imposition des parents

bonjour je viens vers vous car étant propriétaire d'un bien à louer soumis à la loi scellier social la cliente futur locataire est étudiante et elle figure sur l'avis imposition de ses parents , ses parents dépassent le plafond es ce que cela passe o (...)

01/02/17

1 réponse d'expert

FC
Loi Scellier cumulée à de Robien

Peux ton cumuler lois Robien et scellier sur différent investissements immobilier?Est'il judicieux de s engager dans un investissement scellier , alors que j'ai un déficit de 18000€ à récupérer sur mes impôts en loi robien sur d'autre investissements déjà (...)

01/02/17

1 réponse

Bénéficier de la loi Scellier en etant deuxième acquereur

bonjour, je souhaite savoir s'il est possible de beneficier de la loi scellier en achetant un bien delivrer en mars 2011,en etant donc deuxieme acquereur. Merci d'avance

01/02/17

1 réponse

Zonage de loi scellier

un appartement neuf acheté à la bouexière en ille et vilaine fait-il parti des avantages fiscaux de la loi scellier.

01/02/17

1 réponse

dans quelle case mettre un bénéfice foncier avec Scellier

Bonjour, Scellier depuis 2009 avec un prêt INFINE, donc de 2010 à 2015, déficit foncier car intérêt d'emprunt sup au loyer = 4BB : 2032 / 4BC : 3320 / 4BD : 6550 aujourd'hui, j'ai racheté cet INFINE pour un amortissable, donc l'an prochain, je n'aurais (...)

01/02/17

1 réponse d'expert

Bail emphytéotique de 60 ans sur un immeuble

Bonjour,Je suis interessé par un immeuble qui est à vendre à Ollioules dans le var pour un placement locatif.Le rapport locatif est tres interessant, mais le vendeur m'explique que c'est un bail emphytéotique sur 60 ans. Que les loyers sont directement ve (...)

01/02/17

1 réponse d'expert

Zonage de Loi Scellier : Lille en B2 ou B1 ?

Bonjour, Nous venons de signer un compromis pour un scellier BBC dans l'ancien à Lille. On nous dit que suite à une nouveau texte, Lille passe en zone B2 alors que partout nous voyons que c'est en zone B1. Pouvez-vous me confirmer la zone pour Li (...)

01/02/17

2 réponses


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