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Dernières questions / réponses

Scellier sans locataire depuis 2 ans

Avant tout bonjour et merci de votre aide. Je possède un appartement en loi Scellier pour lequel depuis le départ j'ai eu des soucis de locataire qui ne payait pas et un centre de gestion pour lequel je m'arrachait les cheveux . L'assurance n'a pas remb (...)

06/06/17

1 réponse d'expert

Bonjour est que je peux vendre un appart lois cellier 2010 une foi divorcée

Je devrait garder un appart acheté en 2010 est ce que je pourrait le vendre après mon divorce et est ce que les impôt vont me réclamer le crédit d impot

29/05/17

2 réponses d'experts

Faire demande de logement mais je n'est pas de feuille dimpostion comment faire?

Je suis rattaché à mes parent pour les impot étant en conflit avec mes parents il ne veulent pas me donnée la feuille d'imposition . Je suis en train de faire une demande de logement et on me demande l'avis d'imposition mais je ne peut pas me la procuré (...)

17/04/17

1 réponse d'expert

ML
Revente appartement acheté en loi SCELLIER

Bonjour, J'ai acheté un appartement en loi Scellier en Juillet 2009. Le bien a été livré et loué en septembre 2009. Depuis, il n'est jamais resté plus de 2 mois sans locataires. J'ai aussi eu des impayé pendant 10 mois. Quand puis-je le revendre? (me (...)

21/03/17

2 réponses d'experts

Scellier classique : durée de défiscalisation ?

Nous avons acquis un bien en loi scellier classique fin 2009. Pouvons-nous prolonger de 6 ans (2*3 ans) la durée de défiscalisation ? Merci pour votre éclairage.

17/03/17

1 réponse d'expert

comment savoir plafond loi scellier

puis je prendre un locataire veuve avec des revenus annuels de plus de 40000 sous la loi Scellier

04/03/17

2 réponses d'experts

FC
Quel est le plafond de ressources de mon futur locataire à compter du 01/04/47 ?

Bonjour, Le logement est un T3 à Poitiers dans le cadre de la loi Scellier intermédiaire. Sur quelle année doit porté le plafond ? Mon futur locataire pourra être une personne seule ou un couple. Je vous remercie par avance.

01/03/17

1 réponse d'expert

Comment renoncer a un scellier

Bonjour, J ai effectuer un investissement scellier qui a démarré en janvier 2015 pour un achat effectuer le 28 janvier 2012. Ma locataire m a annoncé qu' elle allait quitter le logement. Habitant actuellement chez mes parents , je souhaiterais prendre c (...)

25/02/17

1 réponse d'expert

Quid du credit d'impot Scellier en cas d'interruption de la location?

Bonjour, Depuis 5 ans je loue mon appartement (acquis en loi Scellier) à la même personne. De nouveaux locataires arrivés dans l'immeuble font régulièrement un bruit insoutenable et mes locataires ont décidé de déménager. Des mesures d'expulsion ont ét (...)

16/02/17

1 réponse d'expert

Scellier outre mer : reprise d impôt effectuée si je deviens non résident ?

Je bénéficie de la réduction Scellier outre mer depuis 6 ans en respectant toutes les conditions. J envisage de devenir non résident fiscal en2017, ma réduction d impôt sera t elle remise en cause à partir de 2017 seulement , ou rétroactivement depuis l o (...)

10/02/17

2 réponses d'experts

FC
Faut il compter la surface des terrasses dans les m2 pour une location Scellier

Quelle est la surface pour un studio de 31 m2 avec une terrasse de 16 m2 à Aix en Provence ?

10/01/17

1 réponse d'expert

Puis - je vendre la place de parking de mon appartement loué en scellier ?

Bonjour J'ai acquis un appartement que je loue en scelliee depuis janvier 2014. Je souhaite vendre la place de parking qui n'ai pas utilisé par la locataire. Est ce possible ? Quelles démarches dois je effectuer pour la vente? Je vous remercie d'ava (...)

08/01/17

2 réponses d'experts

FC
Quelle date de vente possible pour un investissement Scellier ?

Bonjour, j'ai fait l'acquisition d'une maison en 2010 dans le cadre du dispositif Scellier. Je voudrais savoir si la durée de neuf ans pendant laquelle le bien doit être mis en location démarre à la date d'entrée du premier locataire ou si elle démarre d (...)

29/12/16

1 réponse d'expert

Cession d'un Scellier avant les 9 ans: quid du futur propriétaire et la défisc?

Bonjour, Pour des raisons personnelles, mon ex mari et moi avons choisi de vendre un studio de 2011, soumis à la Loi Scellier. Savez-vous si le futur propriétaire, un particulier, peut bénéficier des 4 ans restants de défiscalisation ? Merci, Cordialem (...)

28/12/16

3 réponses d'experts

Comment éviter un redressement loi Scellier?

Bonjour, un agent des impôts m'a demandé certaines doc justificatifs, notamment la demande de permis de construire dans le cadre d'un investissements Scellier. J'ai à l'époque fait ma demande de permis de construire en 2006 (permis accordé en Septembre) (...)

28/11/16

2 réponses d'experts

Ma grand-mère est-elle une personne à charge ?

Bonjour, Je donne 300€/mois à ma mère pour l'aider à subvenir à ses besoins. Est-ce qu'elle est considérée comme une "personne à charge" pour le calcul des plafonds de revenus du dispositif Scellier intermédiaire ? Je précise que ces dons sont récents (...)

28/11/16

1 réponse d'expert

Dépenses supérieures à la défiscalisation

Bonsoir, Si je n'avais pas pris d'appartement en loi Scellier je paierai 3 000 euros d'impôts sur le revenu. Mon appartement me coûte environ 9 000 euros (crédit, frais de syndic ...) par an et je perçois environ 4 000 euros de loyer par an. Il me coûte (...)

23/11/16

2 réponses d'experts

Peut-on louer un appartement à une profession libérale plutôt qu'à un particulie

Pas de contexte particulier. Contrat Scellier 2011. La copropriété tolère la location à une profession libérale.

16/11/16

1 réponse d'expert

Comment se passe la défiscalisation lorsque le bien n est plus loué ?

Bonjour, notre bien est loué depuis 6 ans dans le cadre de la loi scelliez. Depuis août plus de locataire, en attente d en retrouver. Comment se passe la défiscalisation si le logement reste vacant ? Merci de votre réponse.

13/11/16

2 réponses d'experts

passation de loi scellier

Bonjour je suis en train de vendre mon logement qui en loi scellier depuis 2011 mais j 'ai des personnes qui me propose acheter le logement en investissement locatif pour récupérer la loi scellier de mon appartement pour profiter de sa défiscalisalisatio (...)

01/11/16

2 réponses d'experts

Les plus actives

ajouter un locataire au bail sans avis d'imposition

Bonjour, je suis locataire et je souhaite ajouter mon ami au bail, il est en CDI ses revenus sont plus élevés que les miens. Mais il n'a pas d'avis d'imposition sachant que l'agence demande ce papier. La demande sera-t-elle validé ?

01/02/17

1 réponse d'expert

FC
Réduction d'impôt

a combien s'élève le pourcentage d'avoir fiscal  sur un achat Scellier au 30 juin 2012?Ex :sur un investissement de 140000 € HT combien de gain d'impôtMerci

01/02/17

1 réponse

Scellier 2011

peut-on faire une défiscalisation scellier si l'on est pas marié ? ou si on est pacsé ?

01/02/17

1 réponse d'expert

CL
Quand peut-on bénéficier de la défiscalisation ?

a partir de quand peut on defiscalise en loi scellier.année achat? année livraison?année 1 premier locataire?

01/02/17

1 réponse

comment faire en cas de dépassement de revenu si je suis en location ?

avec mon amie nous souhaitons prendre une location qui rentre dans le plafond de revenu à 46 831 euros brut annuel et nos revenus sont de 46 752 euros brut annuel. si nos revenus sont amenées à dépasser ce seuil, que se passe t'il ? cordialement (...)

01/02/17

1 réponse d'expert

AB
Loi Scellier ancien

nous avons hérité d'une maison dotée de batiments industriels innocupés en l'an2000;en 2010,nous les avons réhabilités en deux appartements que nous louons,pour ce faire nous avons contracté un pret assez important puisqu'il n'y avait que 4 murs...pouvons (...)

01/02/17

2 réponses d'experts

Scellier et plafonds de loyer

Mon acquisition date de 2010, j'ai cru comprendre que la réduction d'impot se monte à 25% de l'investissement réparti sur 9 ans ; en outre comment se calcule le loyer, je dispose d'un T2 à Craponne (69) 41m2 + loggia 9m2 + garage une voiture ; quel lo (...)

01/02/17

2 réponses

Revenus des locataires

Nous allons louer un appartement sous loi scellier et nous ne dépassons pas le seuil de 48860€ sur notre avis d'imposition 2010 mais cela pose t il un problème si nos revenus ont augmenté depuis et surtout s'ils augmentent par la suite?

01/02/17

3 réponses

defiscalisation loi scellier

bonsoirj'ai acquis un bien immobilier en l'état futur d'achèvement éligible à la loi scellier. La signature chez le notaire est intervenu en aout 2009.Sur quels revenus imposables débutera la défiscallisation ?Mon agent immobilier et n'ai rien trouv (...)

01/02/17

1 réponse

Comment arrêter un contrat "CELLIER" ?

Bonjour, Nous avons été démarchés à domicile par une personne en 2011 pour acheter un appartement selon la loi CELLIER. A l'époque, on nous a estimé notre participation à 250€ par mois. Après un an, le crédit nous coûte maintenant 755€ par mois. C'est (...)

01/02/17

1 réponse d'expert

FC
Bénéficier de la Loi Scellier

BONJOUR NOUS AVONS FAIT L'ACQUISITION D'UN APPARTEMENT NEUF(loi scellier) FIN 2011, LIVRABLE FIN 2013. EST-IL POSSIBLE DE COMMENCER A BENEFICIER DE CETTE LOI SCELLIER (REDUCTION FISCALE) MALGRE QUE CET APPARTEMENT NE SOIT PAS TERMINE DONC PAS LOUE ? MER (...)

01/02/17

1 réponse d'expert

Définition du plafond de ressources = revenus imposables?

Dans le cadre de la loi Scellier 2010, on devra respecter le plafond de ressources du locataire. A quoi correspond exactement ce plafond? S'agit-il des revenus nets ou des revenus imposables?

01/02/17

1 réponse d'expert

CL
Droit au dispositif Scellier ?

Bonjour je suis un jeune de 22ans je suis en cdi je touche 1000euro/mois net,je suis célibataire est habite chez mes parents je voudrais savoir puis je avoir accès a ceux dispositif de la loi Robien/loi Borloo sans apport personnel pour deve (...)

01/02/17

1 réponse d'expert

JT
Louer en loi scellier social à une gendarmerie

Bonjour, nous avons un appartement en loi scellier social et la gendarmerie souhaiterait nous le louer pour loger un agent et sa famille, le bail serait donc à la gendarmerie car c est elle qui paierait le loyer . Lors du changement de locataire nous devo (...)

01/02/17

1 réponse d'expert

FC
Sci et loi Scellier

je suis une sci est ce que je peut prétendre a la loi scellier ?

01/02/17

1 réponse d'expert

Loyer en Scellier social

Bonjour,Je vais sûrement louer un appartement soumis à la loi scellier social.J'ai regardé le plafond des loyers mais j'ai bien l'impression que le loyer annoncé par le propriétaire est plus élevé.Est-ce que si il y a un garage et/ou un jardin, le (...)

01/02/17

2 réponses

Bénéficier de la défiscalisation après achat d'une maison

j'ai acheté en novembre 2010 (acte signé chez le notaire) une maison construite en avril 2004, puis-je bénéficier profiter de la défiscalisation ? J'habite cette maison depuis le 01 février 2011. Merci pour la réponse

01/02/17

1 réponse d'expert

CL
Location parking avec loi Scellier

jBonjour, je suis locataire d'un appartement sous la loi Scellier. Est-ce normal que le parking soit loué en supplément ? Cordialement

01/02/17

1 réponse d'expert

BT
Année de défiscalisation

Puis-je défiscaliser de mes revenus 2011 un investissement en Scellier BBC livré le 30 décembre 2011 ? Je vous en remercie. 

01/02/17

2 réponses d'experts

JS
Revente avant terme

si pour une raison personnelle, je suis obligé de revendre mon bien avant la fin du dispositif, est-ce que je peut transmettre la réduction d'intêrêts en cours au nouvel acquéreur?

01/02/17

1 réponse


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