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Dernières questions / réponses

Scellier sans locataire depuis 2 ans

Avant tout bonjour et merci de votre aide. Je possède un appartement en loi Scellier pour lequel depuis le départ j'ai eu des soucis de locataire qui ne payait pas et un centre de gestion pour lequel je m'arrachait les cheveux . L'assurance n'a pas remb (...)

06/06/17

1 réponse d'expert

Bonjour est que je peux vendre un appart lois cellier 2010 une foi divorcée

Je devrait garder un appart acheté en 2010 est ce que je pourrait le vendre après mon divorce et est ce que les impôt vont me réclamer le crédit d impot

29/05/17

2 réponses d'experts

Faire demande de logement mais je n'est pas de feuille dimpostion comment faire?

Je suis rattaché à mes parent pour les impot étant en conflit avec mes parents il ne veulent pas me donnée la feuille d'imposition . Je suis en train de faire une demande de logement et on me demande l'avis d'imposition mais je ne peut pas me la procuré (...)

17/04/17

1 réponse d'expert

ML
Revente appartement acheté en loi SCELLIER

Bonjour, J'ai acheté un appartement en loi Scellier en Juillet 2009. Le bien a été livré et loué en septembre 2009. Depuis, il n'est jamais resté plus de 2 mois sans locataires. J'ai aussi eu des impayé pendant 10 mois. Quand puis-je le revendre? (me (...)

21/03/17

2 réponses d'experts

Scellier classique : durée de défiscalisation ?

Nous avons acquis un bien en loi scellier classique fin 2009. Pouvons-nous prolonger de 6 ans (2*3 ans) la durée de défiscalisation ? Merci pour votre éclairage.

17/03/17

1 réponse d'expert

comment savoir plafond loi scellier

puis je prendre un locataire veuve avec des revenus annuels de plus de 40000 sous la loi Scellier

04/03/17

2 réponses d'experts

FC
Quel est le plafond de ressources de mon futur locataire à compter du 01/04/47 ?

Bonjour, Le logement est un T3 à Poitiers dans le cadre de la loi Scellier intermédiaire. Sur quelle année doit porté le plafond ? Mon futur locataire pourra être une personne seule ou un couple. Je vous remercie par avance.

01/03/17

1 réponse d'expert

Comment renoncer a un scellier

Bonjour, J ai effectuer un investissement scellier qui a démarré en janvier 2015 pour un achat effectuer le 28 janvier 2012. Ma locataire m a annoncé qu' elle allait quitter le logement. Habitant actuellement chez mes parents , je souhaiterais prendre c (...)

25/02/17

1 réponse d'expert

Quid du credit d'impot Scellier en cas d'interruption de la location?

Bonjour, Depuis 5 ans je loue mon appartement (acquis en loi Scellier) à la même personne. De nouveaux locataires arrivés dans l'immeuble font régulièrement un bruit insoutenable et mes locataires ont décidé de déménager. Des mesures d'expulsion ont ét (...)

16/02/17

1 réponse d'expert

Scellier outre mer : reprise d impôt effectuée si je deviens non résident ?

Je bénéficie de la réduction Scellier outre mer depuis 6 ans en respectant toutes les conditions. J envisage de devenir non résident fiscal en2017, ma réduction d impôt sera t elle remise en cause à partir de 2017 seulement , ou rétroactivement depuis l o (...)

10/02/17

2 réponses d'experts

FC
Faut il compter la surface des terrasses dans les m2 pour une location Scellier

Quelle est la surface pour un studio de 31 m2 avec une terrasse de 16 m2 à Aix en Provence ?

10/01/17

1 réponse d'expert

Puis - je vendre la place de parking de mon appartement loué en scellier ?

Bonjour J'ai acquis un appartement que je loue en scelliee depuis janvier 2014. Je souhaite vendre la place de parking qui n'ai pas utilisé par la locataire. Est ce possible ? Quelles démarches dois je effectuer pour la vente? Je vous remercie d'ava (...)

08/01/17

2 réponses d'experts

FC
Quelle date de vente possible pour un investissement Scellier ?

Bonjour, j'ai fait l'acquisition d'une maison en 2010 dans le cadre du dispositif Scellier. Je voudrais savoir si la durée de neuf ans pendant laquelle le bien doit être mis en location démarre à la date d'entrée du premier locataire ou si elle démarre d (...)

29/12/16

1 réponse d'expert

Cession d'un Scellier avant les 9 ans: quid du futur propriétaire et la défisc?

Bonjour, Pour des raisons personnelles, mon ex mari et moi avons choisi de vendre un studio de 2011, soumis à la Loi Scellier. Savez-vous si le futur propriétaire, un particulier, peut bénéficier des 4 ans restants de défiscalisation ? Merci, Cordialem (...)

28/12/16

3 réponses d'experts

Comment éviter un redressement loi Scellier?

Bonjour, un agent des impôts m'a demandé certaines doc justificatifs, notamment la demande de permis de construire dans le cadre d'un investissements Scellier. J'ai à l'époque fait ma demande de permis de construire en 2006 (permis accordé en Septembre) (...)

28/11/16

2 réponses d'experts

Ma grand-mère est-elle une personne à charge ?

Bonjour, Je donne 300€/mois à ma mère pour l'aider à subvenir à ses besoins. Est-ce qu'elle est considérée comme une "personne à charge" pour le calcul des plafonds de revenus du dispositif Scellier intermédiaire ? Je précise que ces dons sont récents (...)

28/11/16

1 réponse d'expert

Dépenses supérieures à la défiscalisation

Bonsoir, Si je n'avais pas pris d'appartement en loi Scellier je paierai 3 000 euros d'impôts sur le revenu. Mon appartement me coûte environ 9 000 euros (crédit, frais de syndic ...) par an et je perçois environ 4 000 euros de loyer par an. Il me coûte (...)

23/11/16

2 réponses d'experts

Peut-on louer un appartement à une profession libérale plutôt qu'à un particulie

Pas de contexte particulier. Contrat Scellier 2011. La copropriété tolère la location à une profession libérale.

16/11/16

1 réponse d'expert

Comment se passe la défiscalisation lorsque le bien n est plus loué ?

Bonjour, notre bien est loué depuis 6 ans dans le cadre de la loi scelliez. Depuis août plus de locataire, en attente d en retrouver. Comment se passe la défiscalisation si le logement reste vacant ? Merci de votre réponse.

13/11/16

2 réponses d'experts

passation de loi scellier

Bonjour je suis en train de vendre mon logement qui en loi scellier depuis 2011 mais j 'ai des personnes qui me propose acheter le logement en investissement locatif pour récupérer la loi scellier de mon appartement pour profiter de sa défiscalisalisatio (...)

01/11/16

2 réponses d'experts

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Plafond minimum

Y à t il un plafond minimum de loyer quand on loue du Scellier à un descendant?

01/02/17

3 réponses d'experts

JS
PR
CS
Exonération de la taxe foncière

bonjour,je suis seule acquereur de ma maison qui sera fini de payer en 2015,je suis veuve depuis 2 ans je n ai que pour seul revenue une allocation de veuvage de 582 euros ,j ai sous mon toit ma fille depuis sa naissance agee de 30 ans elle est handicapee (...)

01/02/17

1 réponse

Y a t'il un montant minimum de loyer à respecter en loi scellier ?

bonjour, pour bénéficier de cette loi, y a t'il un montant minimum de loyer à respecter pour la location. Merci de votre réponse

01/02/17

1 réponse d'expert

MD
Scellier ancien

Je devais acheter une maison a réhabiliter en 2010 (compromis de vente signé le 11 mai 2010) mais un juge des tutelle a retardé son accord et n'as toujours pas signé son acceptation (un des vendeurs est sous tutelle) Le scellier est il possible si (...)

01/02/17

1 réponse d'expert

JT
rallonger la durée de remboursement d'un prêt immobilier loi scellier

avons acheter en 2012 un appartement sous loi scellier avec remboursement 10 ans. Est-il possible de rallonger la durée du remboursement

01/02/17

2 réponses d'experts

Scellier et locataire étudiant

Bonjour. Je viens d'acquerir un logement bbc . le candidat locataire est etudiant rattache fiscalement à ses parents . Pour valider le dispositif social, je lui ai demande de me justifier ce ses revenus . En l'occurence il n 'en a pas. Peut il occuper c (...)

01/02/17

1 réponse

Date limite pour bénéficier du scellier BBC

Bonjour, j'ai en projet l'acquisition d'un appartement BBC dans le cadre du dispositif scellier, sans apport. J'ai signé hier le contrat de réservation. J'ai entendu dire qu'il fallait signer chez le notaire avant la mi novembre 2011 pour bénéficie (...)

01/02/17

1 réponse

Conditions d'accès à la défiscalisation

Monsieur,Je suis enseignante et fonctionnaire française mais travaillant dans un établissement français  à l'étranger, donc résidente à l'étranger mais rémunérée sur compte français et fiscalement , je paie mes impôts en France. Puis je acqu (...)

01/02/17

1 réponse d'expert

DR
Credit impots suite investissement SCELLER

bonjour dans quelle case  dois je mentioner mon investissement scellier 29/122010 achevé en  29/06/2012? locataire depuis Octobre le pb c'est que lorsque je mentionne le montant dans la case HJ comme je pensais a la lecture de la notice  ,dans le reca (...)

01/02/17

1 réponse d'expert

Loi Scellier réhabilité et non BBC en 2012 ?

Bonjour, est-il possible d'acheter un appartement vetuste dans un immeuble 1930 et de le réhabiliter (sans faire du BBC) pour faire du Scellier ?

01/02/17

1 réponse

Loi Scellier 2011 et 2012

la loi 2011 reste t-elle applicable jusqu'à decembre 2011 (si investissement réalisé avant fin 2011)?

01/02/17

1 réponse

Projet sans passer par un promoteur : Scellier BBC possible ?

Madame,Monsieur, J'aimerai savoir si la loi Scellier BBC s'applique egalement sur un projet personnel de construction, sans passé par un promoteur.

01/02/17

1 réponse

Location "nue" et surface locative

Bonjour La Loi Scellier parle d'une location nue. Si je fais installer une cuisine intégrée pour le locataire, suis-je encore en conformité avec la loi ? Est-ce que le garage et balcon font partie de la surface locative ? Si oui, quel mode de calcul ? Mer (...)

01/02/17

1 réponse

Scellier et frais de caution bancaire

Dans mon calcul de défiscalisation, puis je intégrer les frais de caution bancaire ?Merci.Edouard

01/02/17

1 réponse

Projets Scellier

voila j ai 38 ans, fonctionnaire ,2 enfants,pas marié,j ai un garage que je veux transformé  en entrepot ,hangard ect... j ai un frere de 26 ans, je sais pas si je peux monté une sci avec lui et profiter de la loi scelier ,je transformerais mon garage (...)

01/02/17

2 réponses

Quels impacts fiscaux lors d'une revente Scellier en indivision ?

Bonjour, J'ai acheté un appartement en investissement locatif Scellier il y a quelques années alors que j'étais marié. J'ai divorcé il y a 2 ans et gardé alors cet appartement en indivision avec mon ex-femme à hauteur de 50/50 : chacun déclare la moiti (...)

01/02/17

1 réponse d'expert

Défiscalisation BBC

Bjr, Je suis propriétaire d'un appartement sur Burnhaupt-le-Bas et d'un terrain à Guewenheim. J'ai un projet immobilier de construire une maison jumélée sur ce terrain acquis l'an passé avec l'intention de louer une des 2 maisons avec le dispositif SCELL (...)

01/02/17

1 réponse

Scellier dans l'ancien

Bonjour, Nous avons signé un compromis pour un appartement dans une copro de 7 appartements d'un immeuble ancien réhabilité loi scellier (auparavant c'était des bureaux). Pouvez-vous me confirmer que nous pouvons bien bénéficier de la Loi Scellie (...)

01/02/17

1 réponse

Réduction d'impôt sur le revenu ou foncier ?

bonjour,La reduction d impot est sur les impots sur le revenu ou sur le foncierou alors les deux?Merci

01/02/17

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