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Consommation, habitation, auto, souscrire un crédit cache parfois de mauvaises surprises. Des spécialistes vous aident à y voir plus clair.

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Dernières questions / réponses

dates exactes pour revendre un appartement en loi scellier

Bonjour, nous avons acheté un appartement en loi scellier le 29/12/2010 (date de la signature chez le notaire). A quelle date précisément pourrons nous le revendre (durée des 9 ans respectée), le 30/12/2019 ou bien au cours de l'année 2019 ? Un grand mer (...)

06/11/17

3 réponses d'experts

Scellier sans locataire depuis 2 ans

Avant tout bonjour et merci de votre aide. Je possède un appartement en loi Scellier pour lequel depuis le départ j'ai eu des soucis de locataire qui ne payait pas et un centre de gestion pour lequel je m'arrachait les cheveux . L'assurance n'a pas remb (...)

06/06/17

1 réponse d'expert

Bonjour est que je peux vendre un appart lois cellier 2010 une foi divorcée

Je devrait garder un appart acheté en 2010 est ce que je pourrait le vendre après mon divorce et est ce que les impôt vont me réclamer le crédit d impot

29/05/17

2 réponses d'experts

Faire demande de logement mais je n'est pas de feuille dimpostion comment faire?

Je suis rattaché à mes parent pour les impot étant en conflit avec mes parents il ne veulent pas me donnée la feuille d'imposition . Je suis en train de faire une demande de logement et on me demande l'avis d'imposition mais je ne peut pas me la procuré (...)

17/04/17

1 réponse d'expert

ML
Revente appartement acheté en loi SCELLIER

Bonjour, J'ai acheté un appartement en loi Scellier en Juillet 2009. Le bien a été livré et loué en septembre 2009. Depuis, il n'est jamais resté plus de 2 mois sans locataires. J'ai aussi eu des impayé pendant 10 mois. Quand puis-je le revendre? (me (...)

21/03/17

2 réponses d'experts

Scellier classique : durée de défiscalisation ?

Nous avons acquis un bien en loi scellier classique fin 2009. Pouvons-nous prolonger de 6 ans (2*3 ans) la durée de défiscalisation ? Merci pour votre éclairage.

17/03/17

1 réponse d'expert

comment savoir plafond loi scellier

puis je prendre un locataire veuve avec des revenus annuels de plus de 40000 sous la loi Scellier

04/03/17

2 réponses d'experts

FC
Quel est le plafond de ressources de mon futur locataire à compter du 01/04/47 ?

Bonjour, Le logement est un T3 à Poitiers dans le cadre de la loi Scellier intermédiaire. Sur quelle année doit porté le plafond ? Mon futur locataire pourra être une personne seule ou un couple. Je vous remercie par avance.

01/03/17

1 réponse d'expert

Comment renoncer a un scellier

Bonjour, J ai effectuer un investissement scellier qui a démarré en janvier 2015 pour un achat effectuer le 28 janvier 2012. Ma locataire m a annoncé qu' elle allait quitter le logement. Habitant actuellement chez mes parents , je souhaiterais prendre c (...)

25/02/17

1 réponse d'expert

Quid du credit d'impot Scellier en cas d'interruption de la location?

Bonjour, Depuis 5 ans je loue mon appartement (acquis en loi Scellier) à la même personne. De nouveaux locataires arrivés dans l'immeuble font régulièrement un bruit insoutenable et mes locataires ont décidé de déménager. Des mesures d'expulsion ont ét (...)

16/02/17

1 réponse d'expert

Scellier outre mer : reprise d impôt effectuée si je deviens non résident ?

Je bénéficie de la réduction Scellier outre mer depuis 6 ans en respectant toutes les conditions. J envisage de devenir non résident fiscal en2017, ma réduction d impôt sera t elle remise en cause à partir de 2017 seulement , ou rétroactivement depuis l o (...)

10/02/17

2 réponses d'experts

FC
Faut il compter la surface des terrasses dans les m2 pour une location Scellier

Quelle est la surface pour un studio de 31 m2 avec une terrasse de 16 m2 à Aix en Provence ?

10/01/17

1 réponse d'expert

Puis - je vendre la place de parking de mon appartement loué en scellier ?

Bonjour J'ai acquis un appartement que je loue en scelliee depuis janvier 2014. Je souhaite vendre la place de parking qui n'ai pas utilisé par la locataire. Est ce possible ? Quelles démarches dois je effectuer pour la vente? Je vous remercie d'ava (...)

08/01/17

2 réponses d'experts

FC
Quelle date de vente possible pour un investissement Scellier ?

Bonjour, j'ai fait l'acquisition d'une maison en 2010 dans le cadre du dispositif Scellier. Je voudrais savoir si la durée de neuf ans pendant laquelle le bien doit être mis en location démarre à la date d'entrée du premier locataire ou si elle démarre d (...)

29/12/16

1 réponse d'expert

Cession d'un Scellier avant les 9 ans: quid du futur propriétaire et la défisc?

Bonjour, Pour des raisons personnelles, mon ex mari et moi avons choisi de vendre un studio de 2011, soumis à la Loi Scellier. Savez-vous si le futur propriétaire, un particulier, peut bénéficier des 4 ans restants de défiscalisation ? Merci, Cordialem (...)

28/12/16

3 réponses d'experts

Comment éviter un redressement loi Scellier?

Bonjour, un agent des impôts m'a demandé certaines doc justificatifs, notamment la demande de permis de construire dans le cadre d'un investissements Scellier. J'ai à l'époque fait ma demande de permis de construire en 2006 (permis accordé en Septembre) (...)

28/11/16

2 réponses d'experts

Ma grand-mère est-elle une personne à charge ?

Bonjour, Je donne 300€/mois à ma mère pour l'aider à subvenir à ses besoins. Est-ce qu'elle est considérée comme une "personne à charge" pour le calcul des plafonds de revenus du dispositif Scellier intermédiaire ? Je précise que ces dons sont récents (...)

28/11/16

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Dépenses supérieures à la défiscalisation

Bonsoir, Si je n'avais pas pris d'appartement en loi Scellier je paierai 3 000 euros d'impôts sur le revenu. Mon appartement me coûte environ 9 000 euros (crédit, frais de syndic ...) par an et je perçois environ 4 000 euros de loyer par an. Il me coûte (...)

23/11/16

2 réponses d'experts

Peut-on louer un appartement à une profession libérale plutôt qu'à un particulie

Pas de contexte particulier. Contrat Scellier 2011. La copropriété tolère la location à une profession libérale.

16/11/16

1 réponse d'expert

Comment se passe la défiscalisation lorsque le bien n est plus loué ?

Bonjour, notre bien est loué depuis 6 ans dans le cadre de la loi scelliez. Depuis août plus de locataire, en attente d en retrouver. Comment se passe la défiscalisation si le logement reste vacant ? Merci de votre réponse.

13/11/16

2 réponses d'experts

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defiscalisation DUFLOT et ISF

Bonjour j'aimerai savoir si la défiscalisation pour un achat immobilier DUFLOT peut être imputée à l'ISF Merci de votre aide  

01/11/17

3 réponses d'experts

Scellier et taux du crédit

Bonsoir, j'ai l'impression que l'operation scellier se fait souvent avec des taux de credits assez elevé. Quel est l'influence du taux de credit dans le credit d'impots, et dans l'avantage finale de l'operation ?

29/10/17

1 réponse

Achat comptant ou avec prêt in fine ?

Bonjour, Je projette d'acheter une appartement en loi scelleir de 138000 euros j'ai l'argent mais je peux aussi prendre un credit in fine et placer mon argent sur une assurance vie pour rembouser mon pret à echéance. Quelle durée pour mon crédit ? (...)

29/10/17

1 réponse d'expert

Loi scellier et impôts

Bonjour, dois je des cette année prévenir le centre des impôts de mon achat d'un appartement livré en 2014 et de bénéficier de la loi scellier?

01/02/17

1 réponse d'expert

Scellier Social : locataires en couple mais non mariés

Bonjour,J'imagine que l'on peut-on signer un bail à un couple non marié dans le cadre d'un Scellier social ?Vaut-il mieux mettre le bail au nom des deux personnes ou au nom d'une seule si on se place du point de vue du propriétaire loueur ?Les revenus (...)

01/02/17

1 réponse

LOCATION STUDIO SCELLIER A MA FILLE ÉTUDIANTE SANS REVENUS

Les impôts m'ont averti qu'ils comptaient remettre en question mon crédit d'impôt Scellier depuis 2010, car le montant du loyer de ce studio était dans un premier temps viré de notre compte sur le compte de notre fille ( pension de 950€ ) pour revenir cha (...)

01/02/17

1 réponse d'expert

Scellier et déclaration impôts

en SCI avec mon fils sur un scellier intermédiare: quelle est la marche à suivre exacte pour la déclaration des revenus , svpremerciements anticipés

01/02/17

1 réponse d'expert

Loyer au dela du plafond Scellier

Bonjour,A la recherche d'une location, je remarque que beaucoup de logements proposés en bail Scellier (notamment via des agences) ont un loyer supérieur au plafond pour les secteurs concernés. Est ce normal? La présence d'un garage justifie elle d'une te (...)

01/02/17

2 réponses

Loi Scellier PLS

Madame, Monsieur, J’ai acquis, en 2010, un appartement sous le régime Scellier PLS. Cet appartement va être mis en location en juin. Pouvez-vous me dire de quelle zone dépend ce bien (ville : Décines 69150) et quel est le taux de loyer à appliqu (...)

01/02/17

1 réponse

Je désire louer un appartement, mais je n'es pas d'avis d'imposition!!!

J'ai travailler durant l'année 2013-2014 à l'étranger, puis en 2014-2015 je n'est pas travailler, je percevais seulement une allocation de 325 euros. Maintenant j'ai retrouver un CDI et je désire louer un appartement mais je n'est pas d'avis d'imposition (...)

01/02/17

1 réponse d'expert

AB
Communes de zone C avec agrément Scellier

Quelles sont les comunes de la zone C qui ont obtenu un agrement pour la loi scellier svp merci

01/02/17

2 réponses d'experts

BD
CL
Revenu fiscal de référence du locataire travailleur belge en Scellier interméd?

Bonjour Je suis propriétaire d'une maison achetée en investissement loi Scellier intermédiaire. Le candidat locataire est travailleur belge (impôts à la source). Quel montant ou calcul faut il pour définir son revenu fiscal de référence? sachant que s (...)

01/02/17

1 réponse d'expert

FC
Le décès d'un propriétaire : Loi Scellier

je voudrais savoir ce que deviennent les locataires  d'un bien scellier au décès du bailleur.MERCI, Cordialement

01/02/17

2 réponses

Borloo neuf et Scellier

J'ai acheté un appartement neuf en mars 2009, j'ai appliqué les amortissements, l'année dernière.Puis-je bénéficier de la loi scellier pour 2010?

01/02/17

1 réponse

Bonjour, ma question concerne les lois de défiscalisation côté locataire.

Mon fils à été embauché en CDI dans l'entreprise où il a effectué son stage de fin d'études d'ingénieur. Il est en CDI sans période d'essai. Etudiant, rattaché à notre foyer fiscal pour l'année 2014, il n'a pas de déclaration de revenus. Il effectuera sa (...)

01/02/17

1 réponse d'expert

Quelle est la différence entre loi scellier ex-Borloo et ex-Robien ?

Bonjour,en consultant votre site et notamment les plafonds de loyers, je constate qu'il existe 2 lois scellier avec des plafonds diférents!Pourriez- vous me dire qu'est qui diffère entre ces 2 lois?Et comment choisit-on d'en appliquer l'une ou l'autre?M (...)

01/02/17

1 réponse

Investissement Scellier : date de vente possible ?

Bonjour , j'ai signé chez le notaire un investissement scellier le 31 décembre 2009 , à partir de quelle date pourrai-je le mettre en vente ? * 1 1 2018 ? * 31 12 2018 ? * autre ? Merci beaucoup. Bien à vous Jean-Paul 44

01/02/17

1 réponse d'expert

Scellier + Girardin

j'ai fait un investissement scellier social en 2009 avec une réduction d'impot de 5600 €/ jusqu'en 2019. Je suis sur le point d'acheter un appartement outre mer (girardin intermédiaire) livré fin 2012 . J'aurai alors environ 14000 € de reduction. le pla (...)

01/02/17

1 réponse d'expert

Loi Scellier : location du bien à son enfant ?

Est il possible de louer le bien à l'un de ses enfants?

01/02/17

2 réponses d'experts

DR
CL
Le plafond de ressources

Le plafond de ressources est il le montant des revenus annuels perçus ou le montant net imposable?

01/02/17

1 réponse d'expert

FC

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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